Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 août 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. DUBA (Damien, Pierre, Frédéric), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PLOCQUE-KATZNER SAS » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salarié le 11 septembre 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme BRUCKER (Claude, Monique), épouse KASJAN, à la résidence de Paris.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 7 août 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. PRELY (Jean-Baptiste, Marc-Antoine), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc NAZ, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE, Chloé LALLEMANT, Sixtine PACAUD et Victoria PACAUD, Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence d’Annecy (Haute-Savoie), a repris ses fonctions de notaire salarié le 8 septembre 2023 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTLEX » à la résidence de Saint-André-de-Corcy (Ain).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 7 août 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme SANJURJO (Alice), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc NAZ, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE, Chloé LALLEMANT, Sixtine PACAUD et Victoria PACAUD, Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence d’Annecy (Haute-Savoie), a repris ses fonctions de notaire salariée le 8 septembre 2023 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTLEX » à la résidence de Lyon (Rhône).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 07 août 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme CLAVIER (Alexia, Véronique, Stéphane), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CREUSY, LEPARLIER, CARTIER, MENIER, CONRARD, LALLOZ, Notaires Associés » à la résidence de Besançon (Doubs), a repris ses fonctions de notaire salariée le 08 septembre 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier ZÉDET, Caroline ZÉDET et Nicolas PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Besançon (Doubs).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 07 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE », de la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) à la résidence de Venelles (Bouches-du-Rhône), est devenu définitif le 08 septembre 2023.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « D2BNotaire » de la résidence de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) à la résidence de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), est devenu définitif le 7 septembre 2023.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme SIMON (Caroline, Patricia, Roselyne), notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Paris, est devenu définitif le 7 septembre 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme BRIAND-DUFOUR (Virginie, Manon, Jeanne), notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BOUFFIN, Virginie BRIAND - DUFOUR, notaires associés », anciennement dénommée anciennement "Xavier BOUFFIN, Virginie BRIAND - DUFOUR, Olivier TERRAT notaires associés" à la résidence de Sézanne (Marne), est devenu définitif le 6 septembre 2023.
La cessation des fonctions de Mme MARCHAND (Laetitia, Marie, Laure), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale GUERIN, Damien DELEGRANGE, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à la résidence d’Attigny (Ardennes), est devenue définitive le 6 septembre 2023.
Mme MARCHAND (Laetitia, Marie, Laure) est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BOUFFIN, Virginie BRIAND - DUFOUR, notaires associés » à la résidence de Sézanne (Marne) le 6 septembre 2023.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Xavier BOUFFIN, Laetitia MARCHAND, notaires associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 août 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme ONGARO (Mattea), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ENVO'L Notaires Associés » à la résidence de Val-d'Oingt (Rhône), est devenue définitive le 6 septembre 2023.
Mme ONGARO (Mattea) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 6 septembre 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme PÉCHET (Nadia), épouse SEMENOU, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXCEN TPM » à la résidence de Six-Fours-les-Plages (Var), est devenue définitive le 6 septembre 2023.
Le retrait de M. DRAI (William, Grégory), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXCEN TPM » à la résidence de Six-Fours-les-Plages (Var), est devenu définitif le 6 septembre 2023.
Mme PÉCHET (Nadia), épouse SEMENOU, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXCEN TPM » à la résidence de Six-Fours-les-Plages (Var) le 6 septembre 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025