Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme AUBRY (Hélène, Marcelle, Marguerite), épouse FLAUS, notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ACTES ET CONSEILS JURIDIQUES, Notaires associés » à la résidence de Tullins (Isère), est devenu définitif le 18 septembre 2023.
La cessation des fonctions de Mme HERBRECHT (Sophie, Aurélie), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ACTES ET CONSEILS JURIDIQUES, Notaires associés » à la résidence de Tullins (Isère), est devenue définitive le 18 septembre 2023.
Mme HERBRECHT (Sophie, Aurélie) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office le 18 septembre 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 août 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme MONCHAUX (Pauline, Paulette, Monique), commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique MARGOLLE, Jérôme BARBET, huissiers de justice associés » à la résidence d’Amiens (Somme), est devenue définitive le 17 septembre 2023.
Mme MONCHAUX (Pauline, Paulette, Monique) est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de cet office, le 17 septembre 2023.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Dominique MARGOLLE, Jérôme BARBET, Pauline MONCHAUX, Commissaires de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office de Commissaire de Justice ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 août 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. SCHEINHARDT (Lukas, Pascal) notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Nathalie VIDAL-ALANDETE et François GRAOU, Notaires associés » à la résidence de Gimont (Gers) est devenue définitive le 18 septembre 2023.
M. SCHEINHARDT (Lukas, Pascal) est devenue notaire associé exerçant au sein de cet office, le 18 septembre 2023.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Nathalie VIDAL-ALANDETE, François GRAOU, et Lukas SCHEINHARDT, Notaires associés »
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 7 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. NARBEY (Rémy, François, Marie), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NARBEY & Associés, Notaires associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un office notarial » à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est devenue définitive le 8 septembre.
M. NARBEY (Rémy, François, Marie) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Maîtres Dominique BRAVETTI, Eric TENETTE et Pierre-Nicolas HERGOTT, Notaires associés » à la résidence de Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), le 8 septembre 2023.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Maîtres Dominique BRAVETTI, Eric TENETTE, Pierre-Nicolas HERGOTT et Rémy NARBEY, Notaires associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 mai 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme BIJONNEAU (Audrey, Laurence), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « FLV NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « FLV NOTAIRES, société civile professionnelle titulaire d'Offices notariaux » à la résidence de Léguevin (Haute-Garonne), est devenue définitive le 23 juin 2023.
Mme BIJONNEAU (Audrey, Laurence) est devenue notaire salariée au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Colomiers (Haute-Garonne) le 23 juin 2023.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. CASSOU de SAINT MATHURIN (Pascal, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL AUNIS NOT'AIRE », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Bourgneuf (Charente-Maritime), est devenu définitif le 14 septembre 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 07 août 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. PAILLÉ (Paul-Hervé, Baudouin, Olivier, Alain), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRES » à la résidence de Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire), est devenue définitive le 08 septembre 2023.
M. PAILLÉ (Paul-Hervé, Baudouin, Olivier, Alain) est devenue notaire associé exerçant au sein de cet office, le 08 septembre 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 12 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme CLEENEWERCK (Chrystelle), épouse PIQUEMAL, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Delphine MARCUCCI-DELAROQUE, Valéria DIONISIO et Julie PFEIFFER-PRADELLE » à la résidence de Saint-Chaptes (Gard), est devenue définitive le 13 septembre 2023.
Le retrait de Mme DIONISIO (Valéria), notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Delphine MARCUCCI-DELAROQUE, Valéria DIONISIO et Julie PFEIFFER-PRADELLE » à la résidence de Saint-Chaptes (Gard), est devenu définitif le 13 septembre 2023.
Mme CLEENEWERCK (Chrystelle), épouse PIQUEMAL, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Delphine MARCUCCI-DELAROQUE, Valéria DIONISIO et Julie PFEIFFER-PRADELLE » à la résidence de Saint-Chaptes (Gard), le 13 septembre 2023.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Delphine MARCUCCI-DELAROQUE, Julie PFEIFFER-PRADELLE, et Chrystelle PIQUEMAL-CLEENEWERCK ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 12 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. MELLAC (Henri), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Henri MELLAC, Didier DELAFRAYE, Bertrand PULON, Marie AVINEN BABIN, Bertrand NAUTIACQ, Marine MELLAC-DUPIN et Edouard AMOUROUX, Notaires Associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), est devenu définitif le 13 septembre 2023.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SELARL Didier DELAFRAYE, Bertrand PULON, Marie AVINEN BABIN, Bertrand NAUTIACQ, Marine MELLAC DUPIN, Edouard AMOUROUX, Notaires Associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. BARTHELET (Charles, François, Jacques), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GM VAL DE LOIRE », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), est devenu définitif le 12 septembre 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025