Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète 27 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GBIA NOTAIRES », de la résidence d’Enghien-les-Bains (Val-d’Oise) à la résidence de Drancy (Seine-Saint-Denis), est devenu définitif le 28 septembre 2023.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 15 septembre 2023 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. MATTEI (Jean-Paul, Noël, Edmond), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « MATTEI & ASSOCIES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), est devenu définitif le 29 septembre 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 août 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme BESSON (Lucile, Marie, Emilienne), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sandrine SAINT-MARCOUX-BODIN, Léocadie COSTA et Thomas RENAUT, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », à la résidence d’Aubière (Puy-de-Dôme), a repris ses fonctions de notaire salariée le 29 septembre 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE CHAMALIERES » à la résidence de Chamalières (Puy-de-Dôme).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 août 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. MENNESON (Laurent, Jacques, Paul), anciennement commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MICHEL - RIOU & ASSOCIES » à la résidence de Saint-Denis (La Réunion), a repris ses fonctions de commissaire de justice salarié, en date du 29 septembre 2023, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ARNAUD ENEE ET DIDIER THIANCOURT, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES » à la résidence de Saint-Denis (La Réunion).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme MARTEL (Annie, Mireille), épouse GRAINVILLE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Annie MARTEL et Charles DEMAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence d'Amiens (Somme), est devenu définitif le 27 septembre 2023.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Charles DEMAY, notaire d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire Mme VIDECOQ (Julie, Marie, Odile), épouse BERSIHAND, de la résidence d'Ecully (Rhône) à la résidence de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), est devenu définitif le 27 septembre 2023.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète 26 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « MECHAIN & PROUTEAU – NOTAIRES ASSOCIES », de la résidence de Saclay (Essonne) à la résidence de Villebon-sur-Yvette (Essonne), est devenu définitif le 27 septembre 2023.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 août 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. SIMON (Nicolas, David, Jean), anciennement commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PELISSOU » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), a repris ses fonctions de commissaire de justice salarié, en date du 26 septembre 2023, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « société civile professionnelle Jean-Pierre LAMARQUE et Sophie DELPECH, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice » à la résidence de Colomiers (Haute-Garonne).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. BOURRICAND (Pierre, François, Robert), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Virginie VIAL, Emilie RIGNAUX et Pierre BOURRICAND, notaires associés », anciennement dénommée « Mme Virginie VIAL, Mme Emilie RIGNAUX et M. Pierre BOURRICAND, notaires associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Roanne (Loire), est devenu définitif le 26 septembre 2023.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Virginie VIAL et Emilie RIGNAUX, notaires associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme TATON (Caroline), épouse BOUVIGNE, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Julien MERVEILLE, Guy SCHWEITZER, Ingrid KIRSCH et Arnaud THORAVAL, Notaires associés » à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), est devenue définitive le 23 septembre 2023.
Le retrait de M. SCHWEITZER (Guy, Bernard, Henri), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Julien MERVEILLE, Guy SCHWEITZER, Ingrid KIRSCH et Arnaud THORAVAL, Notaires associés » à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), est devenu définitif le 23 septembre 2023.
Mme TATON (Caroline), épouse BOUVIGNE, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Julien MERVEILLE, Guy SCHWEITZER, Ingrid KIRSCH et Arnaud THORAVAL, Notaires associés » à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) le 23 septembre 2023.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Julien MERVEILLE, Ingrid KIRSCH, Arnaud THORAVAL et Caroline BOUVIGNE, notaires associés ».
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025