Sorry, you need to enable JavaScript to visit this website.
Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels
Je recherche des publications...
Du
au
dans le cadre d'un(e)
pour un
concernant
pour la déclaration
Déclaration n°: 136912
Publié le 25/10/2023
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 août 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire M. MULET (Nicolas), de la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) à la résidence de Blagnac (Haute-Garonne), est devenu définitif le 24 octobre 2023.

 

Notaire concerné(e) : M. MULET (Nicolas)
Déclaration n°: 137215
Publié le 23/10/2023
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme DULAU (Mélanie), épouse COUSTERE, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme EYMERY (Florence, Hélène, Gilberte), épouse OHACO, à la résidence de Mont-de-Marsan (Landes), a repris ses fonctions de notaire salariée le 21 octobre 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GAYMARD TACHOT » à la résidence de Dax (Landes).

Notaire concerné(e) : Mme DULAU (Mélanie), épouse COUSTERE
Déclaration n°: 137114
Publié le 23/10/2023
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

M. ABIVEN (Guillaume, Erwann), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GENCE & ASSOCIES » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), a repris ses fonctions de notaire salarié le 21 octobre 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DE ROCHEBONNE » à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).

Notaire concerné(e) : M. ABIVEN (Guillaume, Erwann)
Déclaration n°: 137043
Publié le 23/10/2023
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

M. BAS (Jean-Baptiste, Marie, Hubert), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hugues de BRAQUILANGES, Catherine LAMBERT, Marc CAGNIART, Brigitte MARCHAY, Quentin D'ESCAYRAC et Pierre-Edouard FORESTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salarié, en date du 21 octobre 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent BAUDOIN et Geneviève SAEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux », à la résidence de Paris.

Notaire concerné(e) : M. BAS (Jean-Baptiste, Marie, Hubert)
Déclaration n°: 136954
Publié le 23/10/2023
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

M. JOURNET (Ludovic, Jérôme, Quentin), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée « Implid Notaires et Experts-Comptables » à la résidence de Lyon (Rhône), a repris ses fonctions de notaire salarié le 23 octobre 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme DENIS (Nathalie), épouse DUCAROUGE, à la résidence de Dardilly (Rhône).

Notaire concerné(e) : M. JOURNET (Ludovic, Jérôme, Quentin)
Déclaration n°: 136904
Publié le 23/10/2023
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 août 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BALAY - COURTET - DURON et Associés », de la résidence de Saint-Etienne (Loire) à la résidence d'Andrézieux-Bouthéon (Loire), est devenu définitif le 22 octobre 2023.

Notaire concerné(e) : SARL « BALAY - COURTET - DURON et Associés »
Déclaration n°: 137214
Publié le 23/10/2023
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme ROSSETTI (Annabelle, Elise, Michele), épouse DEMURGE, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « NOTACTES-CONSEILS » à la résidence de Le Coteau (Loire), est devenue définitive le 21 octobre 2023.

Mme ROSSETTI (Annabelle, Elise, Michele), épouse DEMURGE, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 21 octobre 2023.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme ROSSETTI (Annabelle, Elise, Michele), épouse DEMURGE
Déclaration n°: 137220
Publié le 23/10/2023
Changement d’office d'un OPM salarié au sein d'une même société multititulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de M. MICOUD (Alexis, Pascal, Denis), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BALAY - COURTET - DURON et Associés » à la résidence de Andrézieux-Bouthéon (Loire), est devenue définitive le 21 octobre 2023.

M. MICOUD (Alexis, Pascal, Denis) est devenu notaire salarié au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence Saint-Etienne (Loire) le 21 octobre 2023.

Notaire concerné(e) : M. MICOUD (Alexis, Pascal, Denis)
Déclaration n°: 136899
Publié le 20/10/2023
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 août 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SIMEONI BLACHERE Notaires », de la résidence de Cherbourg-en-Cotentin (Manche) à la résidence de Valognes (Manche), est devenu définitif le 20 octobre 2023.  

Notaire concerné(e) : société à responsabilité limitée « SIMEONI BLACHERE Notaires »
Déclaration n°: 137096
Publié le 20/10/2023
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

M. GOFFART (Nicolas, Pascal), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « HEBERT et 137 Notaires », à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salarié, en date du 20 octobre 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « AMPERE.GINISTY » à la résidence de Paris, suivant arrêté du 28 juillet 2023.

Notaire concerné(e) : M. GOFFART (Nicolas, Pascal)

Lettre de la DACS

La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr

Infos Courriers indésirables

Il est important de signaler à votre service de messagerie (Orange, Gmail, Yahoo, Hotmail...) que les messages en provenance des boites  et  ne sont pas des courriers indésirables, et ne doivent donc pas être bloqués en amont de votre boite de réception. Pour ce faire, vous devez ajouter ces adresses à une « liste blanche / expéditeurs approuvés ».