Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. COLINEAU (Jérémy, Olivier, Christian), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU RALLIEMENT » à la résidence d’Angers (Maine-et-Loire), est devenue définitive le 22 octobre 2023.
M. COLINEAU (Jérémy, Olivier, Christian) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 22 octobre 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 août 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La fin de fonctions de M. NAZ (Dominique, Jean, Léon), notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « IPSO FACTO » à la résidence d’Évian-les-Bains (Haute-Savoie), est devenue définitive le 31 octobre 2023.
M. NAZ (Dominique, Jean, Léon) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Douvaine (Haute-Savoie) le 31 octobre 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 août 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La fin de fonctions de M. DELÉCLUSE (Jean-Baptiste, Julien, Louis, Dominique), notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « IPSO FACTO » à la résidence d’Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie), est devenue définitive le 31 octobre 2023.
M. DELÉCLUSE (Jean-Baptiste, Julien, Louis, Dominique) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence d’Évian-les-Bains (Haute-Savoie) le 31 octobre 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 août 2023 et en l’absence d’opposition (OU par décision expresse de non opposition) du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme BEAUDON (Francesca), ayant pour nom d’usage ALBERT, notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Notaires en Mer », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Rivedoux-Plage (Charente-Maritime), est devenu définitif le 31 octobre 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme TRICOT (Stéphanie, Nicole), épouse DEBERSE, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LÉPANY et Associés » à la résidence de Nanterre (Hauts-de-Seine), a repris ses fonctions de notaire salariée le 30 octobre 2023 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Julien MERVEILLE, Ingrid KIRSCH, Arnaud THORAVAL et Caroline BOUVIGNE, notaires associés » à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme FRASSATI (Céline, Renée, Dominique), épouse TROUART, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Maître Aurélie de BRÉZÉ, Notaire à NICE », anciennement dénommée « Office notarial de Maîtres Bernard HÉRY, Aurélie de BRÉZÉ et Cindy PALMISANO-MOURIER, Notaires Associés », à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), a repris ses fonctions de notaire salariée le 29 octobre 2023 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHARBONNIER GREGORY DELOUPY ET ASSOCIES », anciennement société civile professionnelle « Elisabeth GREGORY-DELOUPY, Pierre-Alexandre CHARBONNIER et Anne-Charlotte CHARBONNIER-GALLO », à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme LE SEAC'H (Mathilde, Paule, Odile, Sophie), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP LEPAGE, Céline BARET et Agnès COTTINEAU, Notaires » à la résidence de Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique), a repris ses fonctions de notaire salariée le 28 octobre 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD, Marie-Virginie DURAND, Pierre VILLATTE, Julie BRÉMENT, Cécile BAUD-MILLET et Emmanuel RICO-CARIO, Notaires Associés » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. OLLIVIER (Antoine, Philippe), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX », à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salarié, en date du 28 octobre 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS NOTARIA & ASSOCIES PARIS - ILE SAINT- LOUIS », à la résidence de Paris.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme STIHLE (Marion), épouse ROCK-CLAPIER, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne PIGNARD-EXBRAYAT, Luc GUIVARC'H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE et Sylvie FALLARA » à la résidence de Cluses (Haute-Savoie), a repris ses fonctions de notaire salariée le 28 octobre 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PMB Notaires - Maîtres Carl AVILA, Perrine MORAND, Amélie LECOMTE, notaires associés » à la résidence de Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie), suivant arrêté du 6 novembre 2017.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 août 2023, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. GRILLET (Pierre-Alain, Marie), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Notaires 3 Frontières » à la résidence de Longuyon (Meurthe-et-Moselle), est devenue définitive le 29 septembre 2023.
M. GRILLET (Pierre-Alain, Marie) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 29 septembre 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025