Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 novembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme EXBRAYAT (Margaux, Julie, Nicole), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne PIGNARD-EXBRAYAT, Luc GUIVARC'H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE et Sylvie FALLARA » à la résidence de Cluses (Haute-Savoie), est devenue définitive le 4 décembre 2023.
Mme EXBRAYAT (Margaux, Julie, Nicole) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 4 décembre 2023.
Par suite du décès de Mme PIGNARD (Anne, Denise, Colette), épouse EXBRAYAT, et du changement de qualité de Mme EXBRAYAT (Margaux, Julie, Nicole), la dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Luc GUIVARC'H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, Sylvie FALLARA et Margaux EXBRAYAT ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 novembre 2023, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme RICHELY (Margaux, Valérie, Françoise, Marie), épouse HARNOIS, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « KL » à la résidence de Lille (Nord), est devenue définitive le 4 décembre 2023.
Mme RICHELY (Margaux, Valérie, Françoise, Marie), épouse HARNOIS, est devenue notaire associée exerçant au sein de cet office, le 4 décembre 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 novembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme MEMBRE (Jennifer, Marie, Emilie), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SAEZ (Christophe) à la résidence de La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne), a repris ses fonctions de notaire salariée le 3 décembre 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. GAILLARD (Benoît, Joseph, Yves, Jean-Louis, Robert) à la résidence de Blagnac (Haute-Garonne).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 15 novembre 2023 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. PERRET (Dominique, Marie, Albert), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Dominique PERRET, Jérôme PAOLI, Lorène GARAT-GOGUET, Marie-Laurence BOMASSI, Emmanuelle GOERGEN, Notaires Associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), est devenu définitif le 1er décembre 2023
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Jérôme PAOLI, Lorène GARAT-GOGUET, Marie-Laurence BOMASSI, Emmanuelle GOERGEN, Notaires Associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme BATISSE (Caroline), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS DIJON-GENLIS » titulaire d'un office notarial à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est devenue définitive le 1er décembre 2023.
Le retrait de M. BESSON (Antoine, Georges, Robert), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires Dijon Préfecture » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est devenu définitif le 1er décembre 2023.
Mme BATISSE (Caroline) est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires Dijon Préfecture » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) le 1er décembre 2023
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Les retraits de M. GERBAULET (Laurent) et Mme ETHEVE (Sandra, Stéphanie), commissaires de justice associés au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent GERBAULET et Sandra ETHEVE, Huissiers de Justice associés » à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle), et la dissolution de cette société sont devenus définitifs le 30 novembre 2023.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « MEMOACTE », constituée pour l’exercice de la profession de commissaire de justice, est devenue commissaire de justice à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle) en remplacement de la société dissoute.
M. GERBAULET (Laurent) et Mme ETHEVE (Sandra, Stéphanie) sont devenus commissaires de justice associés exerçants au sein de cet office le 30 novembre 2023.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. PELISSON (Benoît), notaire associé exerçant au sein de l’office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LATOUR ET ASSOCIES, NOTAIRES » à la résidence de Périgueux (Dordogne), est devenu définitif le 30 novembre 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 octobre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. HRZINA (Maxime), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 1629 NOTAIRES » à la résidence de Lyon (Rhône), a repris ses fonctions de notaire salarié le 26 novembre 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE LEMAN » à la résidence de Divonne-les-Bains (Ain).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. LAMANDIN (Antoine, Paul, Clément), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « LAMANDIN - ROCHE – THUET », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), est devenu définitif le 27 novembre 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 octobre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme BORREL (Caroline, Céline, Marie), anciennement notaire titulaire d’un office à la résidence de Reims (Marne), a repris ses fonctions de notaire salariée, en date du 26 novembre 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MICHELEZ NOTAIRES », à la résidence de Paris.
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025