Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 novembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. VIGIER (Clément, Jean-Marc), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MASSON - VIGIER, Notaires Associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), est devenu définitif le 4 janvier 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « MORA Notaires ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 octobre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme BRONZINI de CARAFFA (Céline, Félicité), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jacques BRONZINI de CARAFFA et Thomas LEANDRI » à la résidence de Bastia (Haute-Corse), est devenue définitive le 1er janvier 2024.
Le retrait de M. BRONZINI de CARAFFA (Jacques, Paul), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jacques BRONZINI de CARAFFA et Thomas LEANDRI » à la résidence de Bastia (Haute-Corse), est devenu définitif le 1er janvier 2024.
Mme BRONZINI de CARAFFA (Céline, Félicité) est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jacques BRONZINI de CARAFFA et Thomas LEANDRI » à la résidence de Bastia (Haute-Corse) le 1er janvier 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Thomas LEANDRI et Céline BRONZINI de CARAFFA Notaires Associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 1er décembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme GENEVOIS (Clémence, Virginie, Marie, Jeanne), anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS HUISSIERS REUNIS Titulaire d’Offices publics et ministériels de Commissaire de Justice » à la résidence de Saint-Priest (Rhône), a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée, en date du 2 janvier 2024, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Olivier VANDER GUCHT et Arthur BRUNAZ, Huissiers de Justice associés » à la résidence de Lyon (Rhône).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 novembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme ACHARD (Florie, Marie) et de M. RAVOIRE BELLET (Odran), notaires salariés au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE REIGNIER-ESERY » à la résidence de Reignier-Ésery (Haute-Savoie), est devenue définitive le 3 janvier 2024.
Le retrait de M. ACHARD (Roger, Charles), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE REIGNIER-ESERY » à la résidence de Reignier-Ésery (Haute-Savoie), est devenu définitif le 3 janvier 2024.
Mme ACHARD (Florie, Marie) et M. RAVOIRE BELLET (Odran) sont devenus notaires associés exerçants au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE REIGNIER-ESERY » à la résidence de Reignier-Ésery (Haute-Savoie) le 3 janvier 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 novembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. DUMOULIN (Guillaume, Simon, Georges), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « MANTES EN YVELINES NOTAIRES » à la résidence de Mantes-la-Jolie (Yvelines), est devenue définitive le 3 janvier 2024.
Le retrait de M. DECLÉTY (Jean-François, Philippe), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « MANTES EN YVELINES NOTAIRES » à la résidence de Mantes-la-Jolie (Yvelines), est devenu définitif le 3 janvier 2024.
M. DUMOULIN (Guillaume, Simon, Georges) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « MANTES EN YVELINES NOTAIRES » à la résidence de Mantes-la-Jolie (Yvelines) le 3 janvier 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 novembre 2023 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme ROUDIERES (Nathalie, Guilaine), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Alain AYROLLES, Nathalie ROUDIERES, Guillem RICOUR, Élodie FOURCADET, Ombeline POUDOU-LABONDE et Jean-Luc MARCUELLO, Notaires associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Sigean (Aude), est devenu définitif le 31 décembre 2023.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Alain AYROLLES, Guillem RICOUR, Élodie FOURCADET, Ombeline POUDOU-LABONDE, Jean-Luc MARCUELLO, Notaires associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 1er novembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La fin de fonctions de Mme SANCHEZ FERREIRA (Clara), notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « JOUFFROY & FILEAS » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), suivant arrêté du 26 août 1971, est devenue définitive le 2 janvier 2024.
Mme SANCHEZ FERREIRA (Clara) est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), suivant arrêté du 20 novembre 2020, le 2 janvier 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 31 octobre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. LEFÈVRE (Pierre-Yves), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS BEAUSSANT LEFEVRE & ASSOCIES », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, est devenu définitif le 01 janvier 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 novembre 2023, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme BESNARD-BERNADAC (Laure, Marie, Anne), épouse ORTET, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « FORTIER ASSOCIES » à la résidence de Paris, par arrêté en date du 11 mai 2009, est devenue définitive le 31 décembre 2023.
Mme BESNARD-BERNADAC (Laure, Marie, Anne), épouse ORTET, est devenue notaire associée exerçant au sein de cet office, le 31 décembre 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 octobre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. COQUELIN (Christophe, Louis, Michel, Mathias), notaire associé, membre de la société pluri-professionnelle d'exercice libéral par actions simplifiée de notaires et d’avocats « COQUELIN & ASSOCIES », titulaire d’un office de notaire à la résidence d’Ouistreham (Calvados), est devenu définitif le 31 décembre 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025