Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 juillet 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le transfert de l’office de commissaire de justice dont est titulaire M. ALBERTIN (Brice, Xavier, Fabien), de la résidence de Verrières-le-Buisson (Essonne) à la résidence d’Évry-Courcouronnes (Essonne), est devenu définitif le 18 septembre 2025.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 juillet 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La fin de fonctions de M. MARCOTTE-RUFFIN (Hervé, Bruno, Bernard), commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE » à la résidence de Bordeaux (Gironde), est devenue définitive le 17 septembre 2025.
M. MARCOTTE-RUFFIN (Hervé, Bruno, Bernard) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont cette société est titulaire à la résidence de Calais (Pas-de-Calais) suivant arrêté du 6 février 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC0720131A), le 17 septembre 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 août 2025 et par décision expresse de non opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
M. LAIRY (Frédéric, Jean-Paul), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « 1740 Notaires », anciennement « Office Notarial de Vigny » à la résidence de Vigny (Val‑D’Oise), a repris ses fonctions de notaire salarié le 16 septembre 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « 1720 Notaires », anciennement « PGL Notaires » à la résidence de Paris.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 15 juillet 2025 du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de Mme RUMEAU (Isabelle, Claude), commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Valérie BRUNEL PERET Isabelle RUMEAU-FOURQUET Commissaires de Justice associés », anciennement dénommée « Société civile professionnelle Valérie Brunet-Peret et Isabelle Rumeau-Fourquet, huissiers de justice associés » titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), est devenu définitif le 16 septembre 2025,
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Valérie BRUNEL PERET Commissaire de Justice Associée ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 septembre 2025 et par décision expresse de non opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de M. VEISSIER (Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL D'AUZANCES », titulaire d’un office de notaire à la résidence d’Auzances (Creuse), est devenu définitif le 15 septembre 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 12 août 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Mme PUJO-SAUSSET (Céline, Sophie, Jeanne), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme MARQUÈS (Maria, Emilie), ayant pour nom d’usage DULIN, à la résidence d’Idron (Pyrénées-Atlantiques), a repris ses fonctions de notaire salariée le 13 septembre 2025 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « HLV NOTAIRES » à la résidence de Billère (Pyrénées-Atlantiques).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 12 août 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Mme CARVELLO (Mélanie, Angèle, Pascale), ayant pour nom d’usage FOTIADES, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CHRISTOPHE MARCHAND NOTAIRE » à la résidence de Seyssinet-Pariset (Isère), a repris ses fonctions de notaire salariée le 13 septembre 2025 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Robert DUGUEYT, Laure DUGUEYT, Carine IANNELLO et Elodie PHILIP, Notaires. » à la résidence de Saint-Martin-d’Hères (Isère).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 12 août 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
M. POUPON (Sacha, Alexandre), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salarié le 13 septembre 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN », à la résidence de Paris.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 juillet 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de Mme BRUNIER (Anne-Sophie), ayant pour nom d’usage DELAYE, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « "PIERONI MIGNON GUZMANN", NOTAIRES ASSOCIÉS » à la résidence de Toulon (Var), est devenue définitive le 15 septembre 2025.
Mme BRUNIER (Anne-Sophie), ayant pour nom d’usage DELAYE, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 15 septembre 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « "PIERONI GUZMANN – BRUNIER DELAYE ", NOTAIRES ASSOCIÉS ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 juillet 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le transfert de l’office de commissaire de justice dont est titulaire Mme VILLIERS (Chloé, Josette, Ignace), de la résidence de Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne) à la résidence de Pontault-Combault (Seine-et-Marne), est devenu définitif le 11 septembre 2025.
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025