Sorry, you need to enable JavaScript to visit this website.
Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels
Je recherche des publications...
Du
au
dans le cadre d'un(e)
pour un
concernant
pour la déclaration
Déclaration n°: 178713
Publié le 24/11/2025
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 octobre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

 

Mme CHIMOT (Elise, Jeanine, Arlette), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LW NOTAIRES » à la résidence de Lille (Nord), a repris ses fonctions de notaire salariée le 22 novembre 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « DUCHANGE & ASSOCIÉS, notaires » à la résidence de Roubaix (Nord).

Notaire concerné(e) : Mme CHIMOT (Elise, Jeanine, Arlette)
Déclaration n°: 178672
Publié le 24/11/2025
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 octobre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

 

Mme LAFFAY (Mathilde, Sandrine, Marie), ayant pour non d’usage DE FRAMOND, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE » à la résidence de Lyon (Rhône), a repris ses fonctions de notaire salariée le 23 novembre 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES » à la résidence de Lyon (Rhône).

Notaire concerné(e) : Mme LAFFAY (Mathilde, Sandrine, Marie), ayant pour non d’usage DE FRAMOND
Déclaration n°: 178629
Publié le 24/11/2025
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 octobre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

 

M. AUTHIE (Timon, Alban, Marius), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE TCHANQUÉ »  à la résidence de La Teste-de-Buch (Gironde), a repris ses fonctions de notaire salarié                             le 24 novembre 2025 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP DUCOURAU, DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD & Associés, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d’Arcachon (Gironde).

Notaire concerné(e) : M. AUTHIE (Timon, Alban, Marius)
Déclaration n°: 178483
Publié le 24/11/2025
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 octobre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

 

Mme ROUX (Séverine, Laure, Guylène), ayant pour nom d’usage ROGER-ROUX anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Hélène ALLIRAND, Mélanie SANTOS, Paul VALENCIK, Commissaires de Justice Associés » à la résidence des Lilas (Seine-Saint-Denis), a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée le 23 novembre 2025 au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « Stéphane VANKEMMEL » à la résidence de Paris.

Commissaire de justice concerné(e) : Mme ROUX (Séverine, Laure, Guylène), ayant pour nom d’usage ROGER-ROUX
Déclaration n°: 178402
Publié le 24/11/2025
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 novembre 2025 et par décision expresse de non opposition, du garde des sceaux, ministre de la justice,

 

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « KOYTCHA NOTAIRES », titulaire d'un office à la résidence de Saint-Denis (La Réunion), suivant arrêté du 28 août 2025 NOR : JUSC2524220A, à la résidence de Sainte-Marie (La Réunion), est devenu définitif le 24 novembre 2025.

Notaire concerné(e) : société par actions simplifiée « KOYTCHA NOTAIRES »
Déclaration n°: 178416
Publié le 20/11/2025
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 septembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

Le retrait de Mme JUTON (Catherine, Marie-Thérèse, Françoise, Andrée), notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ANJOU BLEU NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire), est devenu définitif le 20 novembre 2025.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme JUTON (Catherine, Marie-Thérèse, Françoise, Andrée)
Déclaration n°: 177987
Publié le 19/11/2025
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 septembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

La cessation des fonctions de Mme VANDEWYNCKELE (Elodie, Florence), ayant pour nom d’usage VERHELST, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Patrice BEDIEZ, Jean-Baptiste VANCO, Jean-Luc DEHAYE, Antoine MALBEZIN et Matthieu DEVYNCK, notaires associés » à la résidence de Tourcoing (Nord), est devenue définitive le 19 novembre 2025.

 

Mme VANDEWYNCKELE (Elodie, Florence), ayant pour nom d’usage VERHELST, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 19 novembre 2025.

 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Patrice BEDIEZ, Jean-Baptiste VANCO, Jean-Luc DEHAYE, Antoine MALBEZIN, Matthieu DEVYNCK et Elodie VERHELST, notaires associés ».

Notaire concerné(e) : Mme VANDEWYNCKELE (Elodie, Florence), ayant pour nom d’usage VERHELST
Déclaration n°: 178401
Publié le 19/11/2025
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 septembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

Le retrait de Mme BETAILLE (Marie-Christine, Denise, Micheline), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Nicolas FINKELSTEIN, Sophie LEROUX, Marie-Christine BETAILLE, Séverine MONTAGNE et Thierry DOMINGOS, Notaires associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), est devenu définitif le 19 novembre 2025

 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Nicolas FINKELSTEIN, Sophie LEROUX, Séverine MONTAGNE et Thierry DOMINGOS, notaires associés ».

Notaire concerné(e) : Mme BETAILLE (Marie-Christine, Denise, Micheline)
Déclaration n°: 178377
Publié le 18/11/2025
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 septembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Guillaume MISTRAL, Anne VIDALINC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », de la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) à la résidence de Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône), est devenu définitif le 18 novembre 2025.

Notaire concerné(e) : société civile professionnelle « François-Guillaume MISTRAL, Anne VIDALINC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Déclaration n°: 178150
Publié le 18/11/2025
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 septembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. HAOND (Jean-François, Marie), notaire associé membre de la société à responsabilité limitée « HAOND et MALVY, Notaires Associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence du Pont-de-Claix (Isère), est devenu définitif le 18 novembre 2025.   

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée. 

Notaire concerné(e) : M. HAOND (Jean-François, Marie)

Lettre de la DACS

La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr

Infos Courriers indésirables

Il est important de signaler à votre service de messagerie (Orange, Gmail, Yahoo, Hotmail...) que les messages en provenance des boites  et  ne sont pas des courriers indésirables, et ne doivent donc pas être bloqués en amont de votre boite de réception. Pour ce faire, vous devez ajouter ces adresses à une « liste blanche / expéditeurs approuvés ».