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Déclaration n°: 179498
Publié le
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 décembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Le transfert de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Anne POLVERELLI », de la résidence de Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes) à la résidence de Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes), est devenu définitif le 23 février 2026.

Commissaire de justice concerné(e) : la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Anne POLVERELLI »
Déclaration n°: 180926
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 avril 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Le retrait de M. DELUERMOZ (Philippe, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « SCP Philippe DELUERMOZ, Régine SUBLET, Aude DELUERMOZ, notaires associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Bonneville (Haute-Savoie), est devenu définitif le 3 juin 2026.

 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SCP Régine SUBLET, Aude DELUERMOZ, notaires associés ».

Notaire concerné(e) : M. DELUERMOZ (Philippe, François)
Déclaration n°: 180862
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 1er avril 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

La cessation des fonctions de Mme PROUST (Emilie), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire société civile professionnelle « SCP SIMORRE Alain et CIFFREO Michel, notaires associés » à la résidence de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy), est devenue définitive le 2 juin 2026.

Mme PROUST (Emilie) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office le 2 juin 2026. 

 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SCP Michel CIFFREO et Emilie PROUST, notaires associés ».

Notaire concerné(e) : Mme PROUST (Emilie)
Déclaration n°: 179825
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 avril 2026 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Le retrait de Mme RUTISHAUSER (Chloé, Aurélie), ayant pour nom d’usage GRARD-RUTISHAUSER, notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « 1594 NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence d’Annemasse (Haute-Savoie), est devenu définitif le 31 mai 2026.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme RUTISHAUSER (Chloé, Aurélie), ayant pour nom d’usage GRARD-RUTISHAUSER
Déclaration n°: 180302
Publié le
Augmentation du nombre des associés exerçants déjà OPM avec augmentation de capital

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 mars 2026 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

La cessation des fonctions de M. WIELS (Thomas, Guillaume, Victor), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « DELATTRE & ASSOCIES, Notaires » à la résidence de Lille (Nord), est devenue définitive le 31 mai 2026.

 

M. WIELS (Thomas, Guillaume, Victor) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « DELATTRE & ASSOCIES, Notaires » à la résidence de Lille (Nord), le 31 mai 2026.

 

Cette entrée d’un nouvel associé dans la société s’accompagne d’une augmentation de capital. 

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. WIELS (Thomas, Guillaume, Victor)
Déclaration n°: 181247
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 avril 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Mme TEREYGEOL (Stéphanie, Anne-Sophie), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL AUBIERE » à la résidence d’Aubière (Puy-de-Dôme), a repris ses fonctions de notaire salariée le 31 mai 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme RAYNAL (Véronique, Nadia) à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). 

Notaire concerné(e) : Mme TEREYGEOL (Stéphanie, Anne-Sophie)