Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels

Actualités

Le 16 août 2018

Les tableaux généraux des nominations dans un office d'huissier de justice (HJ) ou de commissaire-priseur judiciaire (CPJ) à créer sont consultables ci-dessous.

Le 16 août 2018

Le tableau général des nominations dans un office de notaire à créer, par ordre de tirage au sort, est consultable ci-dessous.

Le 24 juillet 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2018, l'office dont était titulaire Mme Marie-Françoise HENRY, épouse PEGAND, destituée, est déclaré vacant.

Le 16 août 2018

Les tableaux généraux des nominations dans un office d'huissier de justice (HJ) ou de commissaire-priseur judiciaire (CPJ) à créer sont consultables ci-dessous.

Le calendrier des éventuelles nominations prévues par l'article 4 de l'arrêté 28 décembre 2017 pris en application de l'article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques pour la profession d'huissier de justice et par l'article 4 de l'arrêté u 28 décembre 2017 pris en application de l'article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques pour la profession de commissaire-priseur judiciaire sera publié à l'automne 2018.