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Le 4 août 2019

Les tableaux généraux des nominations dans un office d'huissier de justice (HJ) ou de commissaire-priseur judiciaire (CPJ) à créer sont consultables ci-dessous.

Ces tableaux prennent en compte les nominations complémentaires prévues par l'article 4 de l'arrêté 28 décembre 2017 pris en application de l'article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques pour la profession d'huissier de justice et par l'article 4 de l'arrêté du 28 décembre 2017 pris en application de l'article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques pour la profession de commissaire-priseur judiciaire.

Pour mémoire, le dépôt de nouvelles candidatures n'est plus possible, depuis le 1er août 2019.

Actualités

Le 16 septembre 2019

Le tableau général des nominations dans un office de notaire à créer est disponible ci-dessous.

 

Le 21 août 2019

La garde des sceaux, ministre de la justice a ouvert un nouveau délai pour le dépôt des candidatures aux fins de pourvoir 3 offices de greffier de tribunal de commerce :

Le 4 août 2019

Les tableaux généraux des nominations dans un office d'huissier de justice (HJ) ou de commissaire-priseur judiciaire (CPJ) à créer sont consultables ci-dessous.

Le 11 juillet 2019

Les procès-verbaux des tirages au sort relatifs aux offices de notaire à créer en 2018-2020 sont disponibles ci-dessous

Le 3 mai 2018

Les procès-verbaux des tirages au sort effectués en vue de la création d'offices d'huissier de justice sont consultables ci-dessous.

Ils déterminent un ordre d'instruction spécifique pour les demandes de nomination dans un office à créer déposées entre le 1er février 2018 à 14h (heure de Paris) et le 2 février 2018 à 14h (heure de Paris).