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Actualités

Le 15 février 2018

Les tableaux généraux des tirages au sort prévus pour les demandes de nominations dans un office d'huissier de justice (HJ) ou de commissaire-priseur judiciaire (CPJ) à créer déposées entre le 1er février 2018 à 14h (heure de Paris) et le 2 février 2018 à 14h (heure de Paris) sont consultables ci-dessous.

Le 15 février 2018

Le tableau général des nominations dans un office de notaire à créer, par ordre de tirage au sort, est consultable ci-dessous.

Le 28 septembre 2017

Les procès-verbaux des tirages au sort effectués en vue de la création d'offices notariaux sont consultables ci-dessous.

Ils déterminent un ordre d'instruction spécifique pour les demandes de nomination dans un office de notaire à créer déposées entre le 16 novembre 2016 à 14h et le 17 novembre 2016 à 14h.

Le 19 mai 2017

Les avis de l'Autorité de la concurrence relatifs aux zones d'installation contrôlées sont consultables ci-dessous :