Sorry, you need to enable JavaScript to visit this website.
Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels

Le 27 février 2023

L’onglet « Consignes d’utilisation - FAQ » fait peau neuve et devient « Notices – FAQ ».

Les pages rassemblant l’ensemble des informations décrivant les modalités d’utilisation du site et de dépôt des demandes adopte une nouvelle arborescence moderne, descriptive et plus simple d’accès.

Ce fond documentaire a été mis à jour et enrichi. Il s’inscrit, plus largement, dans la perspective de l’entrée en vigueur, le 1er mars 2023, des dispositions portées par le décret n°2022-1743 du 29 décembre 2022 relatif à la gestion des professions de commissaire de justice et de notaire.

Pour y accéder : https://opm.justice.gouv.fr/content/notices-faq

Lettre de la DACS

La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr

Infos Courriers indésirables

Il est important de signaler à votre service de messagerie (Orange, Gmail, Yahoo, Hotmail...) que les messages en provenance des boites  et  ne sont pas des courriers indésirables, et ne doivent donc pas être bloqués en amont de votre boite de réception. Pour ce faire, vous devez ajouter ces adresses à une « liste blanche / expéditeurs approuvés ».