Décision 181079

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 avril 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

La cessation des fonctions de Mme HENRIAT (Dorothée, Anne, Sandrine), ayant pour nom d’usage RAOUL, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « ACTAVIE » anciennement société par actions simplifiée « ACTAVIE » à la résidence d'Auray (Morbihan), suivant arrêté du 26 janvier 1978 (NOR : JUSC2301424A), est devenue définitive le 1er juillet 2026. 

 

Le retrait de M. HADDAD (Christian, Joseph), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ACTAVIE » à la résidence d'Auray (Morbihan), suivant arrêté du 26 janvier 1978 (NOR : JUSC2301424A), est devenu définitif le 1er juillet 2026. 

 

Mme HENRIAT (Dorothée, Anne, Sandrine), ayant pour nom d’usage RAOUL, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ACTAVIE » à la résidence d'Auray (Morbihan), suivant arrêté du 26 janvier 1978 (NOR : JUSC2301424A), le 1er juillet 2026.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
181079
Professionnel ou structure concerné
M. HADDAD (Christian, Joseph) et Mme HENRIAT (Dorothée, Anne, Sandrine), ayant pour nom d’usage RAOUL
Profession
Notaire
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication