Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 avril 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. DELUERMOZ (Philippe, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « SCP Philippe DELUERMOZ, Régine SUBLET, Aude DELUERMOZ, notaires associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Bonneville (Haute-Savoie), est devenu définitif le 3 juin 2026.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SCP Régine SUBLET, Aude DELUERMOZ, notaires associés ».
Numéro de demande
180926
Professionnel ou structure concerné
M. DELUERMOZ (Philippe, François)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant
Date de publication