Décision 180497

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 mai 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

La cessation des fonctions de Mme ANDRÉ (Noémie, Geneviève, Antoinette), commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « CALIPPE & ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES » à la résidence de Noisiel (Seine-et-Marne), est devenue définitive le 15 juillet 2026.

 

Le retrait de M. DONIOL (Stéphane, Christophe), commissaire de justice associé au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DONIOL Huissier de justice », anciennement dénommée « SELARL Stéphane DONIOL » à la résidence de Claye-Souilly (Seine-et-Marne), est devenu définitif le 15 juillet 2026.

 

Mme ANDRÉ (Noémie, Geneviève, Antoinette) est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DONIOL Huissier de justice » à la résidence de Claye-Souilly (Seine-et-Marne) le 15 juillet 2026.

 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « NOEMIE ANDRE STEPHANE DONIOL – COMMISSAIRE DE JUSTICE ».

Numéro de demande
180497
Professionnel ou structure concerné
Mme ANDRÉ (Noémie, Geneviève, Antoinette) et M. DONIOL (Stéphane, Christophe)
Profession
Commissaire de justice
Type de déclaration
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM
Date de publication