Décision 180264

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 mars 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Mme MARCAULT (Anne-Claude, Camille), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « TSD NOTAIRES » à la résidence de Lille (Nord), a repris ses fonctions de notaire salariée le 3 avril 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ESPACE JURIDIQUE NOTAIRES » à la résidence de Lille (Nord). 

Numéro de demande
180264
Professionnel ou structure concerné
Mme MARCAULT (Anne-Claude, Camille)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication