Décision 180170

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 24 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

M. HEUDE (Clément, Benoit, Bruno), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. SISMONDINI (Nicola, Carlo, Antonio) à la résidence de Vedène (Vaucluse), a repris ses fonctions de notaire salarié le 25 mars 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Nathalie DOYON et associés, notaires » à la résidence de Caderousse (Vaucluse).

Numéro de demande
180170
Professionnel ou structure concerné
M. HEUDE (Clément, Benoit, Bruno)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication