Décision 179848

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 12 janvier 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de M. DESBOS (Lucas, Thibault), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libérale par actions simplifiée, anciennement société par actions simplifiée « CCT, NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), est devenue définitive le 13 mars 2026.

M. DESBOS (Lucas, Thibault) est devenue notaire associé exerçant au sein de cet office, le 13 mars 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
179848
Professionnel ou structure concerné
M. DESBOS (Lucas, Thibault)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication