Décision 179566

Soumis par patricia.hugon… le

La cessation des fonctions de M. DUBOIS (Clément, Daniel, Georges), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Bruno TENIERE, Olivier BANVILLE, Samuel BARRY et Caroline LEROY-DUDONNE »   à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est devenue définitive le 17 mars 2026. 

 

M. DUBOIS (Clément, Daniel, Georges) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE » à la résidence de Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime), le 17 mars 2026.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
179566
Professionnel ou structure concerné
M. DUBOIS (Clément, Daniel, Georges)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Augmentation du nombre des associés exerçants déjà OPM par cession
Date de publication