Sorry, you need to enable JavaScript to visit this website.
Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels

Le 11 février 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2018, l'office d'huissier de justice dont était titulaire M. Pascal BLARINGHEM est déclaré vacant.

Le dépôt des candidatures pa téléprocédure, via ce site internet, sera ouvert le lundi 15 octobre 2018 à 14 heures, heure de Paris.

Les dossiers de candidature devront comprendre, obligatoirement, les documents prévus par l' article 34 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice et par l'arrêté du 28 décembre 2017 fixant la liste des pièces à produire pour une demande de nomination en qualité d'huissier de justice dans un office à créer et le délai prévus à l'article 29 du même décret.

L'indemnité qui sera versée par le nouveau titulaire de l'office, la veille de sa prestation de serment, entre les mains du président de la chambre des huissiers de justice du Nord, est fixée à 50 000 euros. La totalité de la somme demeurera consignée à la Caisse des dépôts et consignations, pour une durée de trois mois, au profit de qui de droit.

Le tirage au sort a eu lieu le 11 février 2019. 

Actualités

Le 15 mai 2020

Comme lors du cycle précédent, les nominations dans un office de notaire créé se déploient jusqu'au terme de la carte en cours, soit jusqu'à l'automne 2020.

Le 14 mai 2020

Pendant la période de déconfinement progressif rendue nécessaire pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, il est possible de déposer toute demande ou déclaration sur le portail OPM.

Le 15 avril 2020

Les derniers avis de l'Autorité de la concurrence relatifs aux demandes de nomination dans un office à créer en zone d'installation contrôlée, pour y exercer les fonctions de notaire, d'huissier de justice ou de commissaire-priseur judiciaire sont consultables ci-dessous.

 

Le 6 février 2020

Les tableaux généraux des nominations dans un office d'huissier de justice (HJ) ou de commissaire-priseur judiciaire (CPJ) à créer, pour le cycle 2017-2019, sont consultables ci-dessous.