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Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels

Le 22 juillet 2022

La séance de tenue des opérations de tirage au sort relatives aux offices de notaire vacants de Concarneau (anciennement Me LALIGUE) et Savigny-le-Temple (anciennement Me FOURTIER) s’est déroulée, jeudi 21 juillet 2022, dans les locaux du ministère de la justice, sis 13, place Vendôme à Paris, conformément à l’arrêté du 30 mai 2022 qui fixe les modalités de mise en œuvre du tirage au sort permettant de déterminer l’ordre d’instruction des candidatures à un office de notaire déclaré vacant en application de l'article 56 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire.

Les procès-verbaux des opérations de tirage au sort sont consultables ci-dessous.

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Actualités

06/05/2022 :

Inscriptions au concours de greffier de tribunal de commerce

SESSION 2022

Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 13 juin 2022, 23 heures 59 (heure de Paris)

Le 14 avril 2022

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté une ordonnance relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels.

Le 22 février 2022

Le tableau en pièce jointe précise l’ordre d’instruction des zones, de la moins à la plus demandée.

Si le nombre de demandes reçues et validées est identique entre deux zones alors l'instruction des dites zones se fera suivant l'ordre alphabétique du libéllé géographique de la zone d'installation.