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Actualités

Le 16 août 2018

Les tableaux généraux des nominations dans un office d'huissier de justice (HJ) ou de commissaire-priseur judiciaire (CPJ) à créer sont consultables ci-dessous.

Le 16 août 2018

Le tableau général des nominations dans un office de notaire à créer, par ordre de tirage au sort, est consultable ci-dessous.

Le 24 juillet 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2018, l'office dont était titulaire Mme Marie-Françoise HENRY, épouse PEGAND, destituée, est déclaré vacant.

Le 16 août 2018

Le tableau général des nominations dans un office de notaire à créer, par ordre de tirage au sort, est consultable ci-dessous.

Le tableau comporte des éléments d'information relatifs à la phase complémentaire de création d'offices prévue par l'article 4 de l'arrêté du 16 septembre 2016 pris en application de l'article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques . La phase complémentaire permet de parvenir à l’objectif global de 1 650 nouveaux professionnels au premier semestre 2018, dans le respect du calendrier bisannuel fixé par la loi, après réexamen de la situation de chaque zone dans laquelle le nombre nécessaire de nouveaux notaires n’a pas encore été atteint. S’agissant du mode de comptabilisation des 1 650 nouveaux professionnels, seules les nominations de notaires libéraux sont prises en compte, suivant une méthode explicitée dans la réponse à la question écrite n°2903 du 14 novembre 2017 de M. Yves Blein.