Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels

Actualités

Le 18 juin 2018

Le tableau général des nominations dans un office de notaire à créer, par ordre de tirage au sort, est consultable ci-dessous.

Le 7 mai 2018

Les tableaux généraux des nominations dans un office d'huissier de justice (HJ) ou de commissaire-priseur judiciaire (CPJ) à créer sont consultables ci-dessous.

Le 3 mai 2018

Les procès-verbaux des tirages au sort effectués en vue de la création d'offices d'huissier de justice sont consultables ci-dessous.

Ils déterminent un ordre d'instruction spécifique pour les demandes de nomination dans un office à créer déposées entre le 1er février 2018 à 14h (heure de Paris) et le 2 février 2018 à 14h (heure de Paris).

Le 27 avril 2018

Du lundi 23 au vendredi 27 avril 2018, le ministère de la justice a dû interrompre temporairement le service du site de téléprocédure dédié aux officiers ministériels https://opm.justice.gouv.fr afin de prévenir tout risque d'altération du système et des données face aux menaces d'intrusion.

Le 18 juin 2018

Le tableau général des nominations dans un office de notaire à créer, par ordre de tirage au sort, est consultable ci-dessous.

Le tableau comporte des éléments d'information relatifs à la phase complémentaire de création d'offices prévue par l'article 4 de l'arrêté du 16 septembre 2016 pris en application de l'article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques . La phase complémentaire permet de parvenir à l’objectif global de 1 650 nouveaux professionnels au premier semestre 2018, dans le respect du calendrier bisannuel fixé par la loi, après réexamen de la situation de chaque zone dans laquelle le nombre nécessaire de nouveaux notaires n’a pas encore été atteint. S’agissant du mode de comptabilisation des 1 650 nouveaux professionnels, seules les nominations de notaires libéraux sont prises en compte, suivant une méthode explicitée dans la réponse à la question écrite n°2903 du 14 novembre 2017 de M. Yves Blein.