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Actualités

Le 19 avril 2018

Les procès-verbaux des tirages au sort effectués en vue de la création d'offices d'huissier de justice sont consultables ci-dessous.

Ils déterminent un ordre d'instruction spécifique pour les demandes de nomination dans un office à créer déposées entre le 1er février 2018 à 14h (heure de Paris) et le 2 février 2018 à 14h (heure de Paris).

Le 16 avril 2018

Le tableau général des nominations dans un office de notaire à créer, par ordre de tirage au sort, est consultable ci-dessous.

Le 11 avril 2018

Les tableaux généraux des tirages au sort prévus pour les demandes de nominations dans un office d'huissier de justice (HJ) ou de commissaire-priseur judiciaire (CPJ) à créer déposées entre le 1er février 2018 à 14h (heure de Paris) et le 2 février 2018 à 14h (heure de Paris) sont consultables ci-dessous.

Le 9 avril 2018

Les procès-verbaux des tirages au sort effectués en vue de la création d'offices de commissaire-priseur judiciaire sont consultables ci-dessous.

Ils déterminent un ordre d'instruction spécifique pour les demandes de nomination dans un office à créer déposées entre le 1er février 2018 à 14h (heure de Paris) et le 2 février 2018 à 14h (heure de Paris).

Le 16 avril 2018

Le tableau général des nominations dans un office de notaire à créer, par ordre de tirage au sort, est consultable ci-dessous.

Le tableau comporte des éléments d'information relatifs à la phase complémentaire de création d'offices prévue par l'article 4 de l'arrêté du 16 septembre 2016 pris en application de l'article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques . La phase complémentaire permet de parvenir à l’objectif global de 1 650 nouveaux professionnels au premier semestre 2018, dans le respect du calendrier bisannuel fixé par la loi, après réexamen de la situation de chaque zone dans laquelle le nombre nécessaire de nouveaux notaires n’a pas encore été atteint. S’agissant du mode de comptabilisation des 1 650 nouveaux professionnels, seules les nominations de notaires libéraux sont prises en compte, suivant une méthode explicitée dans la réponse à la question écrite n°2903 du 14 novembre 2017 de M. Yves Blein.