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Actualités

Le 23 octobre 2018

Les tableaux généraux des nominations dans un office d'huissier de justice (HJ) ou de commissaire-priseur judiciaire (CPJ) à créer sont consultables ci-dessous.

Le 19 octobre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2018, l'office dont était titulaire Mme Marie-Françoise HENRY, épouse PEGAND, destituée, a été déclaré vacant.

Le 30 septembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2018, l'office d'huissier de justice dont était titulaire M. Pascal BLARINGHEM est déclaré vacant.

Le 19 septembre 2018

Les nominations dans un office de notaire à créer dans les zones d'installation libre au titre des premiers objectifs et de la première carte définis par l'arrêté du 16 septembre 2016 pris en application de l'article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sont achevées.

Le tableau ci-dessous présente un bilan zone par zone, par ordre de tirage au sort, des 1666 offices créés, à la tête desquels ont été nommés 1620 nouveaux notaires et quelques notaires qui exerçaient déjà en 2016.

Dans les zones d'installation contrôlée, 2 offices ont également été créés, respectivement à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Castres, à la tête desquels ont été nommés 2 nouveaux notaires.