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Actualités

Le 6 février 2019

Le tableau général fixant l'ordre des tirages au sort préalables à l'instruction et à la nomination dans un office notarial à créer est disponible ci-dessous.

Le calendrier prévisonnel des dates de tirage au sort, zone par zone, sera précisé dans les meilleurs délais, et au plus à la fin du mois de février 2019.

Le 6 février 2019

Depuis le 1er février 2019 à 14h (heure de Paris), les diplômés notaires peuvent se porter candidats à la nomination dans un office à créer, dans un cadre renouvelé.

Des demandes multiples mieux encadrées

Le 6 février 2019

Les tableaux généraux des nominations dans un office d'huissier de justice (HJ) ou de commissaire-priseur judiciaire (CPJ) à créer sont consultables ci-dessous.

Le 19 septembre 2018

Les nominations dans un office de notaire à créer dans les zones d'installation libre au titre des premiers objectifs et de la première carte définis par l'arrêté du 16 septembre 2016 pris en application de l'article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sont achevées.

Le tableau ci-dessous présente un bilan zone par zone, par ordre de tirage au sort, des 1666 offices créés, à la tête desquels ont été nommés 1620 nouveaux notaires et quelques notaires qui exerçaient déjà en 2016.

Dans les zones d'installation contrôlée, 2 offices ont également été créés, respectivement à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Castres, à la tête desquels ont été nommés 2 nouveaux notaires.