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Actualités

Le 11 novembre 2018

La procédure de nomination dans un office créé de notaire, d'huissier de justice ou de commissaire-priseur judiciaire vient d'être sensiblement modifiée, par décret en date du 9 novembre 2018.

Le 6 novembre 2018

Les tableaux généraux des nominations dans un office d'huissier de justice (HJ) ou de commissaire-priseur judiciaire (CPJ) à créer sont consultables ci-dessous.

Le 19 octobre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2018, l'office dont était titulaire Mme Marie-Françoise HENRY, épouse PEGAND, destituée, a été déclaré vacant.

Le 19 octobre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2018, l'office dont était titulaire Mme Marie-Françoise HENRY, épouse PEGAND, destituée, a été déclaré vacant.

Le dépôt des candidatures par téléprocédure, via ce site internet, a été ouvert le jeudi 23 août 2018 à 14 heures, heure de Paris.

Le tirage au sort attribuant un ordre d'instruction spécifique pour les candidatures déposées dans les 24 premières heures a eu lieu le vendredi 19 octobre 2018, à Paris.

Le procès-verbal de ce tirage au sort est disponible ci-dessous.