Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels

Le 21 août 2019

La garde des sceaux, ministre de la justice a ouvert un nouveau délai pour le dépôt des candidatures aux fins de pourvoir 3 offices de greffier de tribunal de commerce :

Les candidats à la nomination doivent déposer leur dossier sur ce portail au plus tard le 30 septembre 2019.

Attention : les offices étant créés, pour se porter candidat, il convient de suivre la procédure "demande portant sur un office existant" et non la procédure "demande de nomination dans un office à créer".

Les demandes de renseignement peuvent être adressées par courriel, en utilisant l’adresse suivante : opm.dacs-m2@justice.gouv.fr.

Les arrêtés nommant les candidats retenus devraient être publiés au cours de l'automne, en vue d'un exercice effectif des fonctions de greffier de tribunal de commerce au plus tard en décembre 2019.

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Les textes de référence applicables à la profession de greffier de tribunal de commerce sont les suivants :

Actualités

Le 16 septembre 2019

Le tableau général des nominations dans un office de notaire à créer est disponible ci-dessous.

 

Le 21 août 2019

La garde des sceaux, ministre de la justice a ouvert un nouveau délai pour le dépôt des candidatures aux fins de pourvoir 3 offices de greffier de tribunal de commerce :

Le 4 août 2019

Les tableaux généraux des nominations dans un office d'huissier de justice (HJ) ou de commissaire-priseur judiciaire (CPJ) à créer sont consultables ci-dessous.

Le 11 juillet 2019

Les procès-verbaux des tirages au sort relatifs aux offices de notaire à créer en 2018-2020 sont disponibles ci-dessous

Le 3 mai 2018

Les procès-verbaux des tirages au sort effectués en vue de la création d'offices d'huissier de justice sont consultables ci-dessous.

Ils déterminent un ordre d'instruction spécifique pour les demandes de nomination dans un office à créer déposées entre le 1er février 2018 à 14h (heure de Paris) et le 2 février 2018 à 14h (heure de Paris).