La notice peut être téléchargée ci-dessous
Le 22 juillet 2022
Il est important de signaler à votre service de messagerie (Orange, Gmail, Yahoo, Hotmail...) que les messages en provenance des boites et
ne sont pas des courriers indésirables, et ne doivent donc pas être bloqués en amont de votre boite de réception. Pour ce faire, vous devez ajouter ces adresses à une « liste blanche / expéditeurs approuvés ».
Le 22 juillet 2022
Le 7 juillet 2022
06/05/2022 :
Inscriptions au concours de greffier de tribunal de commerce
SESSION 2022
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 13 juin 2022, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le 14 avril 2022
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté une ordonnance relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels.
Le 22 février 2022
Le tableau en pièce jointe précise l’ordre d’instruction des zones, de la moins à la plus demandée.
Si le nombre de demandes reçues et validées est identique entre deux zones alors l'instruction des dites zones se fera suivant l'ordre alphabétique du libéllé géographique de la zone d'installation.