Le 10 mars 2023

Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 12 juin 2023, 23 heures 59 (heure de Paris)

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2023.

•  Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu les mercredi 13 (la journée) et jeudi 14 (la matinée) septembre 2023 à Arcueil (Maison des Examens).
•  Les épreuves orales d'admission auront lieu du 13 au 15 novembre 2023 à Paris, au CNGTC.

Une notice de renseignements sur l’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce et les modalités d’organisation du concours est disponible sur le portail OPM du ministère de la justice et sur le site du CNGTC.

Les candidatures doivent être adressées par téléprocédure sur le site OPM du ministère de la justice (Annexe 1- Notice dépôt d'une candidature) au plus tard trois mois avant la date de la première épreuve.

 

Le dossier de candidature comprend conformément à l'article A742-3 du Code de commerce :

« - Une requête de l'intéressé précisant qu'il souhaite se présenter au concours. La requête mentionne les coordonnés du candidat, dont une adresse électronique personnelle valide ;

- Une copie recto-verso de la carte nationale d'identité de l'intéressé ou une copie de son passeport ou de son certificat de nationalité française ;

- Une copie de l'un des titres ou diplômes prévus au 6° de l'article R. 742-1 ou la justification de leur dispense. »

Important : Il est porté à l’attention des candidats que le décret n° 2022-1401 en date du 02/11/2022 a relevé les conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce, en remplaçant la condition de la première année de master en droit par celle d'un diplôme de master en droit (en l’espèce master 2) à compter du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce au titre de l'année 2024 et au plus tard le 1er janvier 2025.

Par conséquent la session de concours 2023 est la dernière où le diplôme validant la première année de master pourra être pris en compte.

Les candidats en situation de handicap peuvent solliciter un aménagement des épreuves. A cette fin, un formulaire de requête en aménagement et de certificat médical est disponible en annexe 2.

 

Une fois la liste des candidats arrêtée par le garde des sceaux, ministre de la justice, et publiée au journal Officiel, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce adressera à chaque candidat une convocation indiquant les jours, l’heure et le lieu exact des épreuves au moins quinze jours à l’avance.

Pour rappel, les validations définitives seront mentionnées dans votre demande sur le portail OPM avec le statut suivant :  Arrêté du « JJ/MM/AAAA » - JO du « JJ/MM/AAAA ».

Elles n’interviendront que lors de la publication au journal Officiel de l’arrêté établissant la liste des candidats admis à concourir, qui paraîtra au moins un mois avant la date de la première épreuve écrite.

Par arrêté du 09 Août 2022, publié le 11/08/2022 au journal Officiel, le nombre de places offertes au titre de la session de concours 2023 a été fixé à quatorze.

Retrouvez toutes les informations sur les modalités du concours (conditions d’accès, inscriptions, nature, déroulement et programmes des épreuves, informations pratiques, annales...) sur le portail OPM et /ou sur la page dédiée aux conditions d'accès à la profession sur le site du CNGTC.

Pour toute information complémentaire : opm.dacs-m2@justice.gouv.fr