Le 19 avril 2019
La garde des sceaux, ministre de la justice a créé 7 offices de greffier de tribunal de commerce :
Le 19 avril 2019
Les procès-verbaux des tirages au sort relatifs aux offices de notaire à créer en 2018-2020 sont disponibles ci-dessous
Le 19 avril 2019
Le tableau général fixant l'ordre et le calendrier prévisionnel des tirages au sort préalables à l'instruction et à la nomination dans un office notarial à créer est disponible ci-dessous.
Le 9 avril 2019
Les personnes désireuses de s’inscrire à la session 2019 de l’examen de contrôle des connaissances techniques (ECCT) doivent déposer leur demande d’inscription avant le 1er mai 2019.
La liste des pièces à fournir est prévue par l'article 3 de l’arrêté du 20 décembre 2007 :
"… Le dossier de candidature doit comprendre :
Le 6 février 2019
Les tableaux généraux des nominations dans un office d'huissier de justice (HJ) ou de commissaire-priseur judiciaire (CPJ) à créer sont consultables ci-dessous.
